Permis de construire n° 07418417X0005 à Minzier pour 522 m² de locaux, 584 Rte Du Cret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 07418417X0005
Demandeur
GAEC LE CRET JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418417X0005, délivré le 3 juillet 2017 à Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 584 Rte Du Cret. Le demandeur déclaré est GAEC LE CRET JOLI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1587, B1321, B1255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minzier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Minzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 762 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 3 284 m² |
| Total | 2 762 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 762 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 3 284 m² |
| Total locaux | 2 762 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 3 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CRET JOLI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 776594178
- SIRET
- 77659417800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MINZIER (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418417X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |