Permis de construire à Minzier pour 522 m² de locaux - 584 Rte Du Cret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 07418417X0005
Demandeur
GAEC LE CRET JOLI
Cette page présente le permis de construire n° 07418417X0005, délivré le 3 juillet 2017 à Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 584 Rte Du Cret, Minzier (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE CRET JOLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1587, B1321, B1255.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Minzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 762 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 3 284 m² |
| Total | 2 762 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 762 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 3 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CRET JOLI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 776594178
- SIRET
- 77659417800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MINZIER (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418417X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |