Permis de construire Logement N° 07418414X0014

Permis de construire n° 07418414X0014 à Minzier pour 270 m² de logement, 25 Chem Du Bief

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 07418414X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2015 à Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418414X0014 porte sur un projet situé 25 Chem Du Bief.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1128, 0C1126. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minzier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1128 0C1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 76 m² 194 m² 0 m² 194 m² 76 m² 270 m²
Total 194 m² 76 m² 194 m² 0 m² 194 m² 76 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418414X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Chem Du Bief, à Minzier (74270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418414X0014, déposé en mairie de Minzier.

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