Permis de construire Logement N° 07418412X0022

Permis de construire à Minzier pour 383 m² de logement - Rte De L Ecule

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 07418412X0022

Demandeur

COMMUNE DE MINZIER

Cette page présente le permis de construire n° 07418412X0022, délivré le 24 janvier 2013 à Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De L Ecule, Minzier (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MINZIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1012, 0B1013, 0B1014.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Minzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1012 0B1013 0B1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MINZIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401843
SIRET
21740184300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MINZIER (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418412X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Ecule, Minzier (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MINZIER et accordé le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418412X0022, instruit par la commune de Minzier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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