Permis de construire n° 07418213X0004 à Annecy pour 281 m² de logement, 8 Rte Du Centenaire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 07418213X0004
Demandeur
L IMMOBILIER EUROPEEN-SAVOY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418213X0004 porte sur un projet situé 8 Rte Du Centenaire. Le dossier a été déposé par L IMMOBILIER EUROPEEN-SAVOY PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | - | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L IMMOBILIER EUROPEEN-SAVOY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394336549
- SIRET
- 39433654900040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MEYTHET (74960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418213X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |