Permis de construire n° 07418024B0006 à Messery pour 415 m² de logement, 71 C Route de Parteyi
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 07418024B0006
Demandeur
SRA MESSERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418024B0006 a été délivré le 17 avril 2024 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 71 C Route de Parteyi. SRA MESSERY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 211 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 936 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 528, C 288. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Parteyi, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Messery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 211 m² existants et construit 415 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 936 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 415 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 211 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 211 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 415 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 204 m² | 415 m² |
| Total | 211 m² | 415 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 204 m² | 415 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 211 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SRA MESSERY, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SRA MESSERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828880393
- SIRET
- 82888039300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418024B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 17/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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