Permis de construire n° 07418023B0011 à Messery pour 452 m² de locaux, chemin des Semiss Le Semiss Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 07418023B0011
Demandeur
COMMUNE DE MESSERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2024 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418023B0011 porte sur un projet situé chemin des Semiss Le Semiss Ouest. COMMUNE DE MESSERY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 526 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 202, C 210. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Messery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Semiss Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 452 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MESSERY, dont l'adresse déclarée est à Messery. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MESSERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401801
- SIRET
- 21740180100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESSERY (74140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSERY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418023B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 202, C 210 à Messery (74140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.