Permis de construire Logement N° 07418021B0020

Permis de construire n° 07418021B0020 à Messery pour 867 m² de logement, Route De Repingons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 07418021B0020

Demandeur

RESIDENCIAL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2021 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418021B0020 porte sur un projet situé Route De Repingons. RESIDENCIAL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2140, D2137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2140 D2137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 1 027 m²
Total 160 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 1 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCIAL PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819788951
SIRET
81978895100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418021B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Repingons, à Messery (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCIAL PROMOTION et accordé le 15 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418021B0020, déposé en mairie de Messery.

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