Permis de construire Logement N° 07418016B0018

Permis de construire n° 07418016B0018 à Messery pour 2 444 m² de logement, Route De Repingons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 07418016B0018

Demandeur

VILLA AUREA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418016B0018 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé Route De Repingons. Le demandeur déclaré est VILLA AUREA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 4 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1392, 0D865, 0D508. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 987 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

2 444 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 444 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1392 0D865 0D508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 2 444 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 215 m² 2 444 m²
Total 229 m² 2 444 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 215 m² 2 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 19 4 4 - 43
- 37,2 % 44,2 % 9,3 % 9,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA AUREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839693397
SIRET
83969339700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418016B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Repingons, à Messery (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA AUREA et accordé le 21 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 4 T4 et 4 T5, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418016B0018, déposé en mairie de Messery.

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