Permis de construire Logement N° 07418014B0024

Permis de construire n° 07418014B0024 à Messery pour 331 m² de logement, 5 Chem De La Cure

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 07418014B0024

Demandeur

L.M. INVESTMENTS MESSERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418014B0024, délivré le 30 octobre 2014 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Chem De La Cure. Le demandeur déclaré est L.M. INVESTMENTS MESSERY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D706. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Messery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 29 m² 302 m² 0 m² 302 m² 29 m² 331 m²
Total 302 m² 29 m² 302 m² 0 m² 302 m² 29 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M. INVESTMENTS MESSERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845231372
SIRET
84523137200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSERY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418014B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem De La Cure, à Messery (74140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L.M. INVESTMENTS MESSERY et accordé le 30 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418014B0024, déposé en mairie de Messery.

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