Permis de construire Logement N° 07418014B0005

Permis de construire à Messery pour 2 066 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 07418014B0005

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07418014B0005, délivré le 14 octobre 2014 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Messery (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 5 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 8 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

2 066 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
23/06/2017
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Messery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² 2 066 m²
Total 0 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² 2 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 5
Logements collectifs 16
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 8 8 - 21
- - 23,8 % 38,1 % 38,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601249
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418014B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (5 individuels, 16 collectifs), pour 2 066 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Messery (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 14 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 8 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418014B0005, instruit par la commune de Messery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messery

Autres types d'autorisations à Messery