Permis de construire n° 07417721A0002 à Menthonnex-en-Bornes pour 173 m² de locaux, Au Ghet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 07417721A0002
Demandeur
GAEC LA BRISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07417721A0002, délivré le 16 juillet 2021 à Menthonnex-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Ghet. Le demandeur déclaré est GAEC LA BRISEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1421, 0B1418, 0B1413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-en-Bornes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menthonnex-en-Bornes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthonnex-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74177
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 773 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 946 m² |
| Total | 2 773 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 773 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 946 m² |
| Total locaux | 2 773 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BRISEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380260885
- SIRET
- 38026088500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MENTHONNEX-EN-BORNES (74350)
Autres dossiers de GAEC LA BRISEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417721A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |