Permis de construire Logement N° 0741732300061

Permis de construire n° 0741732300061 à Megève pour 499 m² de logement, 2671 route du Planay Le Planay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0741732300061

Demandeur

LA FERME DU PLANAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732300061 a été délivré le 27 septembre 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2671 route du Planay Le Planay. Le projet est porté par LA FERME DU PLANAY.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 767 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 480 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 600, D 599, D 601. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route du Planay, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 767 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2025
2
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 600 D 599 D 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planay

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 767 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 480 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 960 m² à 979 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 19 m² 480 m² 0 m² 0 m² 499 m² 979 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Total 960 m² 19 m² 480 m² 0 m² 480 m² 19 m² 979 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME DU PLANAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

LA FERME DU PLANAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992084293
SIRET
99208429300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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