Permis de construire Logement N° 0741732300061

Permis de construire n° 0741732300061 à Megève pour 499 m² de logement, 2671 Rte Du Planay Le Planay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0741732300061

Demandeur

LA FERME DU PLANAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732300061 a été délivré le 27 septembre 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2671 Rte Du Planay Le Planay. Le projet est porté par LA FERME DU PLANAY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D600, D599, D601. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 767 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D600 D599 D601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planay

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 19 m² 480 m² 0 m² 0 m² 499 m² 979 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Total 960 m² 19 m² 480 m² 0 m² 480 m² 19 m² 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU PLANAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992084293
SIRET
99208429300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2671 Rte Du Planay Le Planay, à Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME DU PLANAY et accordé le 27 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732300061, déposé en mairie de Megève.

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