Permis de construire Logement N° 0741732300060

Permis de construire n° 0741732300060 à Megève pour 535 m² de logement, Le Planay Le Planay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0741732300060

Demandeur

CHAPELLE DU PLANAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732300060, délivré le 27 septembre 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Planay Le Planay. La demande émane de CHAPELLE DU PLANAY.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 535 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 952 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1336, D 601. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Planay, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/07/2025
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1336 D 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planay

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 952 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 535 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 535 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 1 047 m² à 940 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 0 m² 535 m² 107 m² 0 m² 428 m² 940 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² -535 m² 0 m²
Total 1 047 m² 0 m² 535 m² 107 m² 535 m² -107 m² 940 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAPELLE DU PLANAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHAPELLE DU PLANAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983750423
SIRET
98375042300011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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