Permis de construire Logement N° 0741732300060

Permis de construire n° 0741732300060 à Megève pour 535 m² de logement, Le Planay Le Planay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 0741732300060

Demandeur

CHAPELLE DU PLANAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732300060, délivré le 27 septembre 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Planay Le Planay. La demande émane de CHAPELLE DU PLANAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1336, D601. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1336 D601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planay

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 0 m² 535 m² 107 m² 0 m² 428 m² 940 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² -535 m² 0 m²
Total 1 047 m² 0 m² 535 m² 107 m² 535 m² -107 m² 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPELLE DU PLANAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983750423
SIRET
98375042300011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Planay Le Planay, à Megève (74120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAPELLE DU PLANAY et accordée le 27 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741732300060, déposé en mairie de Megève.

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