Permis de construire Logement N° 0741732000112

Permis de construire n° 0741732000112 à Megève pour 366 m² de logement, 1849 route de la Cote 2000 Le Lait

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 0741732000112

Demandeur

1849 RDLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732000112, délivré le 16 décembre 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1849 route de la Cote 2000 Le Lait. Le projet est porté par 1849 RDLC.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 678 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1347, E 1350, E 1351. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Cote 2000, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 678 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/12/2020
2
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1347 E 1350 E 1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lait

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 678 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 366 m² à construire.

La surface de plancher passe de 684 m² à 1 030 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 684 m² 366 m² 0 m² 20 m² 0 m² 346 m² 1 030 m²
Total 684 m² 366 m² 0 m² 20 m² 0 m² 346 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 1849 RDLC, une société en nom collectif (SNC) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

1849 RDLC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831909189
SIRET
83190918900027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON (69214)

Autres dossiers de 1849 RDLC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 16/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles E 1347, E 1350, E 1351 à Megève (74120)

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