Permis de construire Locaux N° 0741732000077

Permis de construire n° 0741732000077 à Megève pour 42 m² de locaux, 1775 route du Leutaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 0741732000077

Demandeur

CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741732000077 porte sur un projet situé 1775 route du Leutaz. CLEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 601 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 6756, F 6757, F 6759. La voie, route du Leutaz, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 938 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 601 m²

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 6756 F 6757 F 6759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 601 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 896 m² à 1 938 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 896 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 938 m²
Total 1 896 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 896 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 938 m²
dont Hôtels 1 896 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 938 m²
Total locaux 1 896 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Megève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CLEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481374833
SIRET
48137483300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MEGÈVE (74120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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