Permis de construire Logement N° 0741732000071

Permis de construire n° 0741732000071 à Megève pour 846 m² de logement, route du Villard sur Les Combettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0741732000071

Demandeur

FADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732000071 a été délivré le 20 novembre 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Villard sur Les Combettes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier FADEL.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 846 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 809 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 100. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Villard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Combettes

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 809 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 846 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier FADEL, une SCCV basée à Lyon.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811889856
SIRET
81188985600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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