Permis de construire n° 0741731700038 à Megève pour 319 m² de logement, 290 Route D'odier La Contamine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 0741731700038
Demandeur
TERAGEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741731700038, délivré le 15 septembre 2017 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 290 Route D'odier La Contamine. La demande émane de TERAGEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Contamine
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 473 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | -131 m² | 0 m² |
| Total | 285 m² | 319 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 188 m² | 473 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERAGEST
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 484253158
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAROUGE (1227)
Autres dossiers de TERAGEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741731700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |