Permis de construire Logement N° 0741731500010

Permis de construire n° 0741731500010 à Megève pour 131 m² de logement, 290 route d'Odier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 avril 2015

Dossier PC n° 0741731500010

Demandeur

TERAGEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741731500010 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2015 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 290 route d'Odier. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TERAGEST.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 70. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Odier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 154 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 154 m² à 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 285 m²
Total 154 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 285 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERAGEST. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TERAGEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
484253158
SIRET
48425315800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAROUGE (1227)

Autres dossiers de TERAGEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 avril 2015
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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