Permis de construire Logement N° 0741731500010

Permis de construire n° 0741731500010 à Megève pour 131 m² de logement, 290 Route D Odier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 avril 2015

Dossier PC n° 0741731500010

Demandeur

TERAGEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 290 Route D Odier, le permis de construire n° 0741731500010 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2015 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TERAGEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 285 m²
Total 154 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERAGEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
484253158
SIRET
48425315800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAROUGE (1227)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 avril 2015
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 290 Route D Odier, à Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERAGEST ; la décision est intervenue le 9 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731500010, déposé en mairie de Megève.

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