Permis de construire Logement N° 0741731600041

Permis de construire à Megève pour 322 m² de logement - 796 Route Nationale Champs De Corps

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 0741731600041

Demandeur

LA PLAINE D'ARLY

Cette page présente le permis de construire n° 0741731600041, délivré le 29 septembre 2016 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 796 Route Nationale Champs De Corps, Megève (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLAINE D'ARLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2021.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/08/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
17/05/2017
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2021

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De Corps

Territoire administratif

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE D'ARLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793110313
SIRET
79311031300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731600041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 796 Route Nationale Champs De Corps, Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAINE D'ARLY et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731600041, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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