Permis de construire Mixte N° 0741731600016

Permis de construire à Megève pour 111 m² de logement et locaux - Praille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0741731600016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0741731600016, délivré le 2 août 2016 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Praille, Megève (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Praille

Territoire administratif

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 867 m² 16 m² 0 m² 101 m² 95 m² 0 m² 687 m²
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 867 m² 16 m² 95 m² 101 m² 95 m² 0 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Praille, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731600016, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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