Permis de construire n° 0741731600005 à Megève pour 140 m² de logement, Plaine D'arly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 0741731600005
Demandeur
COTE 2000 LIVRAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741731600005 porte sur un projet situé Plaine D'arly. COTE 2000 LIVRAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA86. Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine D'arly
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total | 394 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE 2000 LIVRAZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529124687
- SIRET
- 52912468700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de COTE 2000 LIVRAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741731600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 29/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |