Permis de construire Logement N° 0741731500083

Permis de construire à Megève pour 53 m² de logement - Le Maz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0741731500083

Demandeur

LE ROCK

Cette page présente le permis de construire n° 0741731500083, délivré le 14 mars 2016 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Maz, Megève (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE ROCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F822, F823, F824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F822 F823 F824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maz

Territoire administratif

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 314 m²
Total 261 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCK

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519070387
SIRET
51907038700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731500083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maz, Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE ROCK et accordé le 14 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731500083, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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