Permis de construire Logement N° 0741731500065

Permis de construire à Megève pour 122 m² de logement - 216 Route Du Villaret La Mottaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0741731500065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0741731500065, délivré le 4 décembre 2015 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 216 Route Du Villaret La Mottaz, Megève (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
03/01/2018
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mottaz

Territoire administratif

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 122 m² 11 m² 0 m² 111 m² 303 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m²
Total 314 m² 0 m² 122 m² 11 m² 122 m² 0 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 03/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 216 Route Du Villaret La Mottaz, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731500065, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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