Permis de construire Logement N° 0741731500050

Permis de construire n° 0741731500050 à Megève pour 1 161 m² de logement, Le Planellet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 décembre 2015

Dossier PC n° 0741731500050

Demandeur

AUDIONOVA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2015 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741731500050 porte sur un projet situé Le Planellet. Le projet est porté par AUDIONOVA FRANCE SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C2227, AK121. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 161 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2227 AK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planellet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Total 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUDIONOVA FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494764459
SIRET
49476445900330
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Année de création
2007
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 décembre 2015
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Planellet, à Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUDIONOVA FRANCE SAS ; la décision est intervenue le 7 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741731500050, déposé en mairie de Megève.

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