Permis de construire Logement N° 0741731300062

Permis de construire n° 0741731300062 à Megève pour 443 m² de logement, 30 Rue Ambroise Martin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0741731300062

Demandeur

POL ALPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2014 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741731300062 porte sur un projet situé 30 Rue Ambroise Martin. POL ALPINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 443 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM7. L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2017
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM6 AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 443 m² 43 m² 0 m² 400 m² 471 m²
Locaux 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² -443 m² 0 m²
Total 514 m² 0 m² 443 m² 43 m² 443 m² -43 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POL ALPINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822713749
SIRET
82271374900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731300062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 443 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Ambroise Martin, à Megève (74120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POL ALPINE et accordée le 24 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731300062, déposé en mairie de Megève.

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