Déclaration préalable Logement N° 0741732300120

Déclaration préalable à Megève pour 560 m² de logement - 276 Rue Ambroise Martin Champlat

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 décembre 2023 · Dossier DP n° 0741732300120 · Demandeur : GMH IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0741732300120, accordée le 3 décembre 2023 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 276 Rue Ambroise Martin Champlat, Megève (74120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GMH IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC161.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/12/2023
Surface du terrain
336 m²
Surface existante avant
304 m²
Surface créée
256 m²
Variation nette
+256 m²
Surface totale après
560 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
03/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
276 Rue Ambroise Martin Champlat, Megève (74120)
Lieu-dit
Champlat
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
BC161
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 560 m²
Total 304 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 560 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GMH IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
500643366
SIRET
50064336600015
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
ST PRIEST SAINT MESNIN (45750)

En savoir plus sur GMH IMMO

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732300120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 décembre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 276 Rue Ambroise Martin Champlat, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732300120, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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