Permis de construire à Megève pour 137 m² de logement - 86 Impasse De La Combe Glaise Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 0741731300003
Demandeur
AIX - BORD DU LAC - 3
Cette page présente le permis de construire n° 0741731300003, délivré le 11 avril 2013 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Impasse De La Combe Glaise Ouest, Megève (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIX - BORD DU LAC - 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
10 ans 5 mois
Délai total
10 ans 11 mois
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Glaise Ouest
Territoire administratif
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 137 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 74 m² | 137 m² |
| Total | 63 m² | 137 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 74 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIX - BORD DU LAC - 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538000167
- SIRET
- 53800016700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741731300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 03/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |