Permis de construire Locaux N° 0741731200073

Permis de construire n° 0741731200073 à Megève pour 84 m² de locaux, Arly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 0741731200073

Demandeur

LE ROCK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741731200073 a été délivré le 3 janvier 2013, pour un projet situé Arly. Le projet est porté par LE ROCK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BC93, BC94, BC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC93 BC94 BC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arly

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 363 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 447 m²
Total 1 363 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 363 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 447 m²
Total locaux 1 363 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCK

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519070387
SIRET
51907038700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2009
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731200073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arly, à Megève (74120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE ROCK et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731200073, déposé en mairie de Megève.

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