Permis de construire Logement N° 07417122B0011

Permis de construire n° 07417122B0011 à Massongy pour 21 m² de logement, 6 Route De Bachelard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 07417122B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Route De Bachelard, le permis de construire n° 07417122B0011 a été délivré le 28 juillet 2022 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1807, B1183. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massongy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massongy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1807 B1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 47 m²
Total 26 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSONGY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417122B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De Bachelard, à Massongy (74140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417122B0011, déposé en mairie de Massongy.

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