Déclaration préalable n° 07417122B0055 à Massongy pour 146 m² de logement, 28 Route De Conches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier DP n° 07417122B0055
Demandeur
LOGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2022 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07417122B0055 porte sur un projet situé 28 Route De Conches. Le dossier a été déposé par LOGA.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1999, B1861. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massongy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Massongy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887956506
- SIRET
- 88795650600026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VEIGY-FONCENEX (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417122B0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |