Permis de construire n° 07417117B0007 à Massongy pour 704 m² de locaux, Brue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PC n° 07417117B0007
Demandeur
COMMUNE DE MASSONGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brue, le permis de construire n° 07417117B0007 a été délivré le 3 janvier 2018 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MASSONGY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C35, 0C49, 0C50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massongy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Massongy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | -505 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 876 m² | 199 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 580 m² |
| Total | 3 381 m² | 199 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 199 m² | 3 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 876 m² | 199 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 2 876 m² | 199 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSONGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401710
- SIRET
- 21740171000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MASSONGY (74140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSONGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417117B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |