Permis de construire Logement N° 0741692600010

Permis de construire n° 0741692600010 à Marnaz pour 525 m² de logement, 996 Av Du Mont Blanc Pres Collets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0741692600010

Demandeur

GMO BATISSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741692600010, délivré le 9 juillet 2026 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 996 Av Du Mont Blanc Pres Collets. Le dossier a été déposé par GMO BATISSEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B4157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B4157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Collets

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMO BATISSEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851998591
SIRET
85199859100024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741692600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 996 Av Du Mont Blanc Pres Collets, à Marnaz (74460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GMO BATISSEUR et accordé le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741692600010, déposé en mairie de Marnaz.

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