Permis de construire à Marnaz pour 4 503 m² de locaux - 705 Avenue Du Mole
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 février 2019 · Dossier PC n° 07416918C0031 · Demandeur : SUPRA FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07416918C0031, délivré le 8 février 2019 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 705 Avenue Du Mole, Marnaz (74460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUPRA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² de bureaux, 96 m² de industrie, 1 073 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A6252, 0A6256, 0A8398.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marnaz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 1 507 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 367 m² | 4 503 m² |
| Total | 3 136 m² | 1 507 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 367 m² | 4 503 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 336 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 674 m² |
| Industrie | 2 660 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 756 m² |
| Entrepôts | 140 m² | 1 073 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 933 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 3 136 m² | 1 507 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 367 m² | 4 503 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416918C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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