Retour aux permis de construire de Marnaz

Permis de construire Locaux N° 07416918C0009

Permis de construire à Marnaz pour 243 m² de locaux - 615 Avenu De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 615 Avenu De La Liberation, Marnaz (74460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PERNAT EMILE SA et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416918C0009, instruit par la commune de Marnaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 07416918C0009

Demandeur

ETS PERNAT EMILE SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07416918C0009, délivré le 30 juillet 2018 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 615 Avenu De La Liberation, Marnaz (74460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PERNAT EMILE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A8568, 0A8569, 0A9140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 368 m²

Surface existante avant

3 416 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

3 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/02/2020

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A8568 0A8569 0A9140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 416 m²	243 m²	0 m²	93 m²	0 m²	150 m²	3 566 m²
Total	3 416 m²	243 m²	0 m²	93 m²	0 m²	150 m²	3 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 416 m²	243 m²	0 m²	93 m²	0 m²	150 m²	3 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PERNAT EMILE SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 606320190
SIRET: 60632019000055
Code APE (NAF): 25.62A - Décolletage
Localisation: MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416918C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 615 Avenu De La Liberation, Marnaz (74460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PERNAT EMILE SA et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416918C0009, instruit par la commune de Marnaz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marnaz

PC n°0741692600005 Locaux Autorisé

Rue Des Charmilles

Marnaz (74460)

Nouvelle construction

19 mai 2026 2 661 m² SDP SCI KIREASI

PC n°0741692600002 Logement Autorisé

Route De L'etoile La Terrassiere

Marnaz (74460)

Nouvelle construction

04 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0741692600001 Logement Autorisé

Route De L'etoile La Terrassière

Marnaz (74460)

Nouvelle construction

04 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0741692500025 Logement Commencé

Rue Des Pontets La Catte

Marnaz (74460)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 270 m² SDP

DP n°0741692600020 Locaux Autorisé

0450 Route De Blanzy

Marnaz (74460)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 26 m² SDP

PC n°0741692500026 Locaux Autorisé

550 Route Des Grands Pré

Marnaz (74460)

Extension sans transformation

26 mars 2026 179 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marnaz

Permis d'aménager à Marnaz

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marnaz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marnaz

Autres types d'autorisations à Marnaz

Caractéristiques du projet