Permis de construire Locaux N° 07416917C0003

Permis de construire n° 07416917C0003 à Marnaz pour 128 m² de locaux, 242 Rue Du Battoir

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 07416917C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416917C0003 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé 242 Rue Du Battoir.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2683, 0A2681, 0A2680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2683 0A2681 0A2680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 506 m²
Total 378 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 378 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 506 m²
dont Bureaux 185 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 196 m²
dont Industrie 193 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 310 m²
Total locaux 378 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416917C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 242 Rue Du Battoir, à Marnaz (74460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416917C0003, déposé en mairie de Marnaz.

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