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Permis de construire Locaux N° 07416916C0013

Permis de construire à Marnaz pour 1 990 m² de locaux - 250 Rue De La Pointe D Orchex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 250 Rue De La Pointe D Orchex, Marnaz (74460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES et accordé le 23 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416916C0013, instruit par la commune de Marnaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2016

Dossier PC n° 07416916C0013

Demandeur

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07416916C0013, délivré le 23 juillet 2016 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 Rue De La Pointe D Orchex, Marnaz (74460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A7276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 392 m²

Surface existante avant

5 279 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 871 m²

Surface totale après

7 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/07/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A7276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 279 m²	1 990 m²	0 m²	119 m²	0 m²	1 871 m²	7 150 m²
Total	5 279 m²	1 990 m²	0 m²	119 m²	0 m²	1 871 m²	7 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²
Industrie	4 892 m²	1 990 m²	0 m²	1 990 m²	6 882 m²
Entrepôt	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	5 279 m²	1 990 m²	119 m²	1 871 m²	7 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401967
SIRET: 21740196700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416916C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 250 Rue De La Pointe D Orchex, Marnaz (74460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES et accordé le 23 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416916C0013, instruit par la commune de Marnaz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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