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Permis de construire Locaux N° 07416916C0009

Permis de construire à Marnaz pour 2 910 m² de locaux - Ave Du Mole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Du Mole, Marnaz (74460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPAGNYS et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416916C0009, instruit par la commune de Marnaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 07416916C0009

Demandeur

SCI DES CHAMPAGNYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07416916C0009, délivré le 27 mai 2016 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ave Du Mole, Marnaz (74460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CHAMPAGNYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A8469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 030 m²

Surface existante avant

3 212 m²

Surface créée

2 910 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

3 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A8469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 212 m²	25 m²	2 885 m²	0 m²	2 885 m²	25 m²	3 237 m²
Total	3 212 m²	25 m²	2 885 m²	0 m²	2 885 m²	25 m²	3 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	402 m²	25 m²	0 m²	75 m²	0 m²	352 m²
Industrie	2 810 m²	0 m²	0 m²	2 810 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	2 885 m²	0 m²	2 885 m²	2 885 m²
Total locaux	3 212 m²	25 m²	2 885 m²	2 885 m²	25 m²	3 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHAMPAGNYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799933288
SIRET: 79993328800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA RIVIERE ENVERSE (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416916C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Du Mole, Marnaz (74460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPAGNYS et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416916C0009, instruit par la commune de Marnaz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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