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Permis de construire Locaux N° 07416915C0019

Permis de construire n° 07416915C0019 à Marnaz pour 1 131 m² de locaux, 100 Av De L Industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 07416915C0019

Demandeur

M G I

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416915C0019 a été délivré le 11 août 2015, pour un projet situé 100 Av De L Industrie. Le projet est porté par M G I.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A7174, A9264, A9268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

2

Autorisation

11/08/2015

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A7174 A9264 A9268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	603 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	1 734 m²
Total	603 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	603 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	1 734 m²
dont Bureaux	138 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	238 m²
dont Industrie	428 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	1 162 m²
dont Entrepôt	37 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	334 m²
Total locaux	603 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	1 734 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M G I

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812351823
SIRET: 81235182300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: MARMAZ (74460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416915C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 100 Av De L Industrie, à Marnaz (74460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M G I et accordée le 11 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416915C0019, déposé en mairie de Marnaz.

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