Permis de construire Logement N° 07416913C0018

Permis de construire n° 07416913C0018 à Marnaz pour 772 m² de logement, 70 Imp Des Vergers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2014

Dossier PC n° 07416913C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2014 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416913C0018 porte sur un projet situé 70 Imp Des Vergers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1779. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

1 251 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/03/2014
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 479 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 1 251 m²
Total 479 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 1 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 5 - - 10
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416913C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Imp Des Vergers, à Marnaz (74460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416913C0018, déposé en mairie de Marnaz.

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