Permis de construire n° 07416913C0008 à Marnaz pour 46 m² de locaux, 110 Imp Des Artisans
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 07416913C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2013 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416913C0008 porte sur un projet situé 110 Imp Des Artisans.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A8042. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Marnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 185 m² |
| Total | 139 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 185 m² |
| Total locaux | 139 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416913C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |