Permis de construire Logement N° 07416721X0006

Permis de construire à Val de Chaise pour 78 m² de logement - 86 Impasse Du Chateau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 07416721X0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07416721X0006, délivré le 21 mai 2021 à Val de Chaise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Impasse Du Chateau, Val de Chaise (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
23/03/2022
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Chaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val de Chaise Code postal 74210 Identifiant INSEE 74167
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 85 m²
Total 7 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416721X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 23/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Impasse Du Chateau, Val de Chaise (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416721X0006, instruit par la commune de Val de Chaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val de Chaise

Autres types d'autorisations à Val de Chaise