Permis de construire Logement N° 07416720X0005

Permis de construire n° 07416720X0005 à Val de Chaise pour 214 m² de logement, 17 Route De La Gare Marlens

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 07416720X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Chaise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416720X0005 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 17 Route De La Gare Marlens.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Chaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Chaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marlens

Territoires administratifs

Commune
Val de Chaise Code postal 74210 Identifiant INSEE 74167
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 47 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 167 m² 47 m² 0 m² 47 m² 167 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416720X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Route De La Gare Marlens, à Val de Chaise (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416720X0005, déposé en mairie de Val de Chaise.

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