Permis de construire Locaux N° 07416516X0001

Permis de construire à Marigny-Saint-Marcel pour 978 m² de locaux - 80 Rue Du Loquois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 07416516X0001

Demandeur

2G CROISSANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07416516X0001, délivré le 27 mai 2016 à Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue Du Loquois, Marigny-Saint-Marcel (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2G CROISSANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1609, A1785P, A1786P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 235 m²

Surface existante avant

4 251 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

5 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Marigny-Saint-Marcel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A1609 A1785P A1786P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigny-Saint-Marcel Code postal 74150 Identifiant INSEE 74165
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 251 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 5 229 m²
Total 4 251 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 5 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 251 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 5 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2G CROISSANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520603853
SIRET
52060385300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNY SAINT MARCEL (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416516X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Du Loquois, Marigny-Saint-Marcel (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2G CROISSANCE et accordé le 27 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416516X0001, instruit par la commune de Marigny-Saint-Marcel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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