Permis de construire Logement N° 07416515X0001

Permis de construire n° 07416515X0001 à Marigny-Saint-Marcel pour 132 m² de logement, Les Routes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 07416515X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416515X0001, délivré le 12 mai 2015 à Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Routes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B748, 0B683, 0B682. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Saint-Marcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

24 365 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Marigny-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B748 0B683 0B682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Routes

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Saint-Marcel Code postal 74150 Identifiant INSEE 74165
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 212 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 95 m² 132 m² -227 m² 0 m²
Total 307 m² 0 m² 132 m² 95 m² 132 m² -95 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUFFY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416515X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Routes, à Marigny-Saint-Marcel (74150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416515X0001, déposé en mairie de Marigny-Saint-Marcel.

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