Permis de construire Locaux N° 0741642500014

Permis de construire n° 0741642500014 à Marignier pour 237 m² de locaux, 270 Rue Des Rosses Chez Millet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0741642500014

Demandeur

DEMIDEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741642500014, délivré le 23 juillet 2025 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 270 Rue Des Rosses Chez Millet. Le projet est porté par DEMIDEC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA136, AA6607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 776 m²

Surface existante avant

2 274 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

2 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA136 AA6607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Millet

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 274 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 511 m²
Total 2 274 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 274 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 511 m²
dont Industrie 2 274 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 511 m²
Total locaux 2 274 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMIDEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300794385
SIRET
30079438500017
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741642500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 270 Rue Des Rosses Chez Millet, à Marignier (74970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEMIDEC et accordé le 23 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741642500014, déposé en mairie de Marignier.

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