Permis de construire Locaux N° 07416424A1053

Permis de construire n° 07416424A1053 à Marignier pour 61 m² de locaux, 3 Route Du Giffre Le Giffre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 07416424A1053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2025 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416424A1053 porte sur un projet situé 3 Route Du Giffre Le Giffre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2868, 0A2114, 0A2111. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2868 0A2114 0A2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Giffre

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 289 m²
Total 1 228 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 228 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 289 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Industrie 1 228 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 257 m²
Total locaux 1 228 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416424A1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Du Giffre Le Giffre, à Marignier (74970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416424A1053, déposé en mairie de Marignier.

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