Permis de construire n° 07416420A1012 à Marignier pour 8 228 m² de logement et locaux, avenue de la Mairie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 07416420A1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416420A1012 a été délivré le 13 janvier 2021 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue de la Mairie.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 98 appartements, après démolition des 2 299 m² existants. Les T3 représentent 54 des 98 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 98 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 642 m², le programme représente 6 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 1 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 112, AK 113, AK 114. Sur la même voie, avenue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 299 m² existants et construit 8 228 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 11 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 608 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 299 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 299 m² à 8 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 299 m² | 6 620 m² | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 4 321 m² | 6 620 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
| Total | 2 299 m² | 8 228 m² | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 5 929 m² | 8 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 98 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 54 logements sur 98. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 2 299 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 25 | 54 | 8 | 1 | - | 98 |
| 10,2 % | 25,5 % | 55,1 % | 8,2 % | 1,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 98 logements sont déclarés en locatif social. Sept des 98 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416420A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 13/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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