Permis de construire n° 07416418A1040 à Marignier pour 781 m² de locaux, 63 avenue de la Mairie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 07416418A1040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416418A1040, délivré le 23 janvier 2019 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 63 avenue de la Mairie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 425 m² issus de transformation sur un terrain de 5 356 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 108. Sur la même voie, avenue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 356 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² à construire et 425 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 425 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 425 m² parmi les 2 388 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 705 m² à 2 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -317 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 388 m² | 356 m² | 425 m² | 246 m² | 425 m² | 110 m² | 2 498 m² |
| Total | 2 705 m² | 356 m² | 425 m² | 563 m² | 425 m² | -207 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 388 m² | 356 m² | 425 m² | 246 m² | 425 m² | 110 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 2 388 m² | 356 m² | 425 m² | 246 m² | 425 m² | 110 m² | 2 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNIER (04503)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416418A1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Mairie à Marignier (74970)
L’autre dossier recensé avenue de la Mairie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.