Permis de construire Logement N° 07416418A1036

Permis de construire n° 07416418A1036 à Marignier pour 210 m² de logement, 36 Impasse Des Sapins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 07416418A1036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416418A1036, délivré le 7 décembre 2018 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 Impasse Des Sapins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM147. Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2020

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416418A1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Impasse Des Sapins, à Marignier (74970).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416418A1036, déposé en mairie de Marignier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignier

Autres types d'autorisations à Marignier