Permis de construire Logement N° 07416418A1032

Permis de construire n° 07416418A1032 à Marignier pour 101 m² de logement, 417 Rue Du Coin Les Pres Paris Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 décembre 2018

Dossier PC n° 07416418A1032

Demandeur

MARIGNIER 3 - LES COTTAGES DU GRAND BARGY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416418A1032 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2018, pour un projet situé 417 Rue Du Coin Les Pres Paris Nord. Le dossier a été déposé par MARIGNIER 3 - LES COTTAGES DU GRAND BARGY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP130. Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 945 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Paris Nord

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNIER 3 - LES COTTAGES DU GRAND BARGY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830003380
SIRET
83000338000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MOIRANS (38430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416418A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 décembre 2018
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 417 Rue Du Coin Les Pres Paris Nord, à Marignier (74970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNIER 3 - LES COTTAGES DU GRAND BARGY ; la décision est intervenue le 12 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416418A1032, déposé en mairie de Marignier.

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